Elections

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

 

Nul ne peut être inscrit sur les listes électorales :
•    S’il n’a pas les qualités requises pour être électeur (l’électeur doit être français, majeur et jouir de ses droits civils et politiques) un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires  mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
•    S’il n’a pas d’attache avec la Commune, à savoir : son domicile, une résidence réelle et continue d’au moins 6 mois ou la qualité de contribuable depuis cinq ans.

Ou s’inscrire :
•    Soit à la mairie de votre domicile,
•    Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
•    Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
•    Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Télécharger la fiche d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Télécharger la fiche d'inscription  sur les listes électorale à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne pour les élections des représentants français du parlement Européen
Télécharger la fiche d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne pour les élections municipales

Vous devrez vous munir des documents suivants :
•    Pièce d'identité, valide ou périmée depuis moins d’un an, prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
•    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) valide ou périmée depuis moins d’un an  + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
Quand s’inscrire : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection 
Télécharger la fiche explicative des démarches

Vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1erjanvier
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier
  • Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

 

                                                                                                              En savoir plus