Urbanisme

Le service Urbanisme

Ouverture du service

Ce service est ouvert tous les jours :

  • Lundi de 10h à 12h et de 14h à 18h
  • Mardi de 10h à 12h et de 14h à 18h
  • Mercredi de 9h à 12h
  • Jeudi de 10h à 12h et de 14h à 18h
  • Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h

Des missions réglementaires

  • Accueil et renseignements du public (sur la réglementation du Plan Local d’Urbanisme, les projets de construction, les procédures liées au droit du sol…),
  • Suivi des autorisations d’urbanisme (permis de construire et permis de construire modificatifs, déclarations de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme, lotissements),
  • Elaboration des documents de planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme)
Photo de La Falgalarié

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Outil référence en matière de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal. Ce document juridique s'impose à tous, et sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol. Outil de prospective, le PLU permet de mettre en cohérence les différentes politiques de la Commune et de façonner le visage de la ville de demain. A Aussillon, il a été approuvé le 5 février 2008, modifié par délibération du 18 mars 2016 et du 28 septembre 2016.
Télécharger le règlement d'Aussillon

Plan annexé au règlement

Périmètre dans lequel l'article L111-6-2 ne s'applique pas

Périmètre de protection autour de la maison Jammes de Lagoutines

Périmètre_MH_Temple de Mazamet

Délibération du 16 mai 2007 - périmètre adapté Eglise de Bonnecousse

Délibération du 18 mars 2016 approuvée - modification du PLU 

Périmètre adapté église de Bonnecousse

Périmètre dans lequel l'article L 111-6-2  ne s'applique pas

 

 

Risques Naturels et Technologiques Majeurs sur la Commune d’Aussillon
Consulter les informations liés aux risques naturels
Voir l'arrêté préfectoral

 

PPR Retrait Gonflement des Argiles
Voir le règlement PPR 
Consulter le plan
Consulter l'arrêté

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)
Le PPRI a pour objectif de réduire les risques en fixant les règles relatives à l'occupation des sols et à la construction des futurs biens. 
Il peut également fixer des prescriptions ou des recommandations applicables aux biens existants.
Le PPRI crée des servitudes d'utilité publique intégrées dans le plan local d’urbanisme auquel toute demande de construction doit être conforme. Le PPRI du bassin versant du Thoré a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral en date du 6 juin 2016. Voir le règlement 
Consulter l'arrêté 

Dossier d’aide pour l’installation d’un système de défense contre les intrusions 
Télécharger l'attestation entrepreneur
Télécharger le dossier de demande d'aide
Voir la délibération du 10 juin 2014