Finances

 

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Le budget communal
 Un acte majeur dans le fonctionnement de la commune

Le budget communal est un acte juridique qui détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises.

Il permet d’une part, de prévoir, d’évaluer et de programmer financièrement les recettes à encaisser et les dépenses à faire, du 1er janvier au 31 décembre.D’autre part, le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Il est scindé en deux parties : le fonctionnement de la collectivité et les investissements.

La section de fonctionnement représente toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges d’entretien du patrimoine : bâtiments, voies et réseaux, charges de personnel, subventions aux associations...) et toutes les recettes que la collectivité peut percevoir (produits des services, subventions, dotations de l’État, impôts et taxes, etc.).

La section d’investissement comporte en dépenses le remboursement des emprunts et les dépenses d’équipement de la collectivité (aménagement d’une rue, d’une place, construction d’un bâtiment, achats de véhicules, de terrains et de mobiliers, etc.) et en recettes les nouveaux emprunts, les subventions et dotation de l’Etat et des autres partenaires financiers ainsi que l’autofinancement.

Le budget, précédé d’un débat d’orientation budgétaire, doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril de chaque année. Toutefois, entre le 1er janvier et la date du vote, le Maire peut percevoir les recettes et engager les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite du budget voté l’année précédente. Pour les dépenses d’investissement, le même principe s’applique dans la limite d’un quart des crédits du budget précédent.

 

Des budgets annexes, différents du budget principal de la commune et spécifiques à certains services municipaux, comme l’eau ou l’assainissement sont adoptés, par le conseil municipal dans les mêmes conditions. Ces budgets annexes permettent d’isoler un service et donc de mettre en évidence son coût de fonctionnement. Ainsi, la commune d’Aussillon vote le budget principal et trois budgets annexes : l’eau, l’assainissement et le lotissement Voltaire.

Pendant l’exécution budgétaire, entre le vote du budget et le 31 décembre, le conseil municipal peut apporter autant de modifications que nécessaires aux prévisions votées initialement. Cela permet d’ajuster les crédits en dépense comme en recette au fur et à mesure de l’avancement de l’exercice budgétaire. Ces délibérations votées en conseil municipal s’appellent des décisions modificatives.

Enfin, à la fin de l’exercice budgétaire, la commune doit également faire approuver au conseil municipal le compte administratif. Ce document administratif et comptable ressemble beaucoup au budget. En effet, il reprend les crédits votés initialement lors du budget prévisionnel et indique les dépenses et les recettes réellement effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année écoulée et le résultat financier de la collectivité.

Le vote de ce compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivante la réalisation du budget.

Le budget et le compte administratif de la collectivité sont soumis d’une part, au contrôle de légalité exercé par la préfecture et d’autre part, à la trésorerie municipale qui vérifie l’ensemble des actes budgétaires et financiers de la collectivité tout au long de l’exécution. Un contrôle de la Cours Régionale des Comptes peut également intervenir de manière plus ponctuelle.

En cliquant sur les liens ci-dessous vous accèderez aux budgets et comptes administratifs des dernières années.

Photo de la Rue Gal de Gaulle