Services municipaux

Direction générale

La Direction Générale des Services coordonne, organise et anime les services municipaux pour la mise en œuvre des orientations et des décisions prises par le Maire et le Conseil Municipal.

 

 

 Services techniques

Services techniques

 

Voirie

Réfection et aménagement de la voirie communale.

  • Conception des projets,
  • Suivi des travaux réalisés par les concessionnaires (EDF, GDF, France Télécom, etc.),
  • Signalisation verticale et horizontale,
  • Gestion de la circulation et du stationnement (travaux, déviations, autorisations de benne et d’échafaudage, etc.),

Occupation sur le domaine public

Toute personne envisageant des travaux ou une occupation sur le domaine public (échafaudage, stationnement de benne, branchement, etc.) doit obtenir préalablement une autorisation. La demande doit être déposée 15 jours avant le début des travaux ou de l’occupation.
Télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public 

Assainissement

  • Création, rénovation et entretien du réseau d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales),
  • Contrôle de conformité des branchements particuliers.

 

Entretien des espaces publics

Entretien et gestion des espaces verts du territoire communal.
Eclairage public
Création, rénovation, entretien et mise aux normes du réseau d’éclairage public.
Entretien du patrimoine communal

Entretien du patrimoine communal

  • Gestion technique des contrats d’entretien et de maintenance (chauffage, ascenseurs, extincteurs, etc.),
  • Travaux ponctuels confiés aux entreprises ou aux ateliers municipaux,
  • Gestion technique des dossiers sinistres,
  • Gestion et suivi des dossiers de commission communale de sécurité des établissements recevant du public de l’ensemble de la commune,
  • Suivi des différentes réglementations et textes normatifs applicables aux bâtiments (Amiante, plomb, etc.).

Prêt de matériel

Toute demande doit être faite à l'aide du formulaire ci-dessous et envoyée à Monsieur le Maire d'Aussillon au minimum un mois avant la date de la manifestation . Télécharger le formulaire de demande de matériel

Demandes de subventions façade

Lire le règlement
Faire une demande de suvention

Les Ateliers Municipaux

Les Ateliers Municipaux sont localisés au 20 rue de l'Artisanat, à Aussillon.
Ils assurent la gestion courante et quotidienne de la voirie, des espaces verts, des cimetières et des bâtiments communaux. Ils participent activement à l’installation du matériel de festivité. Les Ateliers municipaux ne reçoivent pas de public.
Pour toute demande, contacter les services techniques au 05 63 97 71 88.

 

Des missions réglementaires

  • Accueil et renseignements du public (sur la réglementation du Plan Local d’Urbanisme, les projets de construction, les procédures liées au droit du sol…),
  • Suivi des autorisations d’urbanisme (permis de construire et permis de construire modificatifs, déclarations de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme, lotissements),
  • Elaboration des documents de planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme)

Pour plus d'informations

Demandes

Si vous souhaitez effectuer une demande pour tout dossier d'aide sociale.
Télécharger la liste des pièces à vous munir

Toute demande doit être réalisée auprès du Centre Communal d'Action Sociale, sur rendez-vous.

Les différentes demandes auprès des services

Pour toute demande concernant l'état civil, il est possible d'accéder aux démarches en ligne en cliquant sur le lien suivant :

Service Education/Jeunesse

Le service Education-Jeunesse a en charge l'activité des enfants et jeunes de la commune : Actions périscolaires, Accueils de Loisirs... Ces activités ont été confiées à l’association Loisirs Eduction & Citoyenneté, Grand Sud. L’association assure la mise en œuvre du Projet Educatif Local.

La gestion des établissements primaires est du ressort de la commune. Pour plus d'informations concernant l'inscription de votre enfant dans une école de la commune, le menu de la cantine scolaire, cliquez ici.

Police municipale

Le policier municipal, placé sous l’autorité du Maire, a pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (renvoi à l’article) mais c’est à la police nationale (commissariat de Mazamet) qu’il incombe :

- d’exécuter les arrêtés de police du maire ;
- de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (attroupements, bruits, rassemblements nocturnes etc…) sauf en ce qui concerne les bruits de voisinage ;
- d’assurer le bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements de personnes.
Tous les autres pouvoirs de police sont exercés par le policier municipal sous l’autorité du Maire.

Le policier municipal assume également un rôle de médiateur auprès de la population, et intervient pour traiter les incivilités (conflits de voisinage, animaux errants, lutte contre les dépôts sauvages de déchets etc…) qui dégradent la qualité de vie.

  Les mesures prises dans le cadre du pouvoir de police du maire

  • Arrêté d’interdiction de circulation des mineurs de 16 ans non accompagnés d’un majeur l’été pendant les vacances scolaires (zones définies)
  • Arrêté interdisant les véhicules terrestres à moteur sur les espaces publics non ouverts à la circulation (pour éviter rodéos divers : motos, quads etc…)
  • Interdiction de pénétrer dans le parc de la mairie avec des véhicules à moteur
  • Interdiction de faire des barbecues et des feux sur le domaine public de juin à septembre (zones définies)
  • Interdiction de consommer de l’alcool sur le domaine public (zones définies)
  • Interdiction de stationner sur la place du marché
  • Arrêtés de fermeture des bars à minuit
  • Fermeture du complexe sportif la nuit

 

Le policier Municipal

Le policier municipale

Jean-David Rivière, est depuis janvier 2017,le représentant de la police municipale sur la commune.
Il assure les missions qui lui sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale.
Il exécute les directives que lui donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police.