MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME D’AUSSILLON
Par arrêté n° 2025/179 du 3 septembre 2025, le maire d’Aussillon a ordonné l'ouverture de
l'enquête publique pour la modification de droit commun n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU).
OBJET DE LA MODIFICATION :
- La Mise en place d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- La Modification de la densité des zones urbaines ou à urbaniser
- La suppression et l’inscription d’emplacements réservés
- La correction du règlement écrit et graphique
M. CONDÉ domicilié à ALBI, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur titulaire et M. Christian RESSEGUIER suppléant. L'enquête se déroulera à la mairie du jeudi 25 septembre 2025 00 heure au lundi 27 octobre 2025 17h00. Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Il sera également téléchargeable en version informatique et consultable sur le site internet suivant :https://www.ville-aussillon.fr/urbanisme
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d’Aussillon les :
- Jeudi 25 septembre 2025 de 9 heures à 12 heures,
- Jeudi 16 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures,
- Lundi 27 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante :
M. le commissaire enquêteur, mairie d’Aussillon, 1 Place de la Mairie, BP 541, 81208 Aussillon cedex ou par courrier électronique : modif-plu@ville-aussillon.fr.
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la modification du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune d’Aussillon.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie d’Aussillon et sur le site internet suivant villeaussillon.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.