Suite aux Elections Municipales du 15 mars 2026, il est procédé au renouvellement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d’Aussillon, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, administré par un Conseil d'Administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d'une personnalité juridique de droit public et d'un budget propre.
En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles : ce Conseil d'Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d'élus municipaux et de personnes nommés par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
La délibération du conseil municipal en date du 01 avril 2026 a décidé de fixer à six le nombre de membres nommés par le maire au conseil d’administration du CCAS.
Parmi ces personnes doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- D’un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
- D’un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales
- D’un représentant des associations de personnes âgées et de retraités du département,
- D’un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la Commune
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS
- Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal.
DELAI IMPERATIF : Le renouvellement du conseil d'administration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal. Le maire invite les associations concernées à lui adresser leurs propositions concernant leurs représentants, au plus tard le 23 avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat du CCAS contre accusé de réception.