Des Zones d’Accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) pour faire quoi ?
Cette démarche s’inscrit dans la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER »). La France vise la neutralité carbone d’ici 2050 avec pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique. Cette loi demande aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable aussi bien sur le domaine public que privé.
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés. L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, les éléments de contexte de la loi APER sont consultables sur le site : https://www.vie-publique.fr/loi/286391-energies-renouvelables-loi-du-10-mars-2023
La concertation : La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès de l’état.
La concertation se déroulera du 01 février au 20 février 2024
Les éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables peuvent être faites par les habitants avant la date de la fin de concertation :
· Par courriel à l’adresse : contact@ville-aussillon.fr en indiquant la mention « ZAEnR » comme objet du message
· Par courrier postal à l’adresse de la mairie : Boulevard de la Mairie BP541 81208 Aussillon cedex
· En déposant leur contribution sur le cahier prévu à cet effet à l’accueil de la Mairie
Un dossier papier d’information et un registre de consultation dédié sont à disposition à l’accueil de la Mairie. Les cartes désignant les propositions des zones d’accélération des énergies renouvelables sur Aussillon sont en annexes.
Les propositions pour la commune d’Aussillon
La commune a travaillé sur les zones potentiellement éligibles et favorables aux énergies renouvelables.
Les choix proposés respectent le PLU de la commune ainsi que la charte du Parc Régional Naturel du Haut Languedoc qui sera concerté avant transmission du document aux services de l’état.
- Champ Photovoltaïque au sol : Seul le site de l’ancienne décharge est proposé.
- Solaire sur toiture : Implantation possible sur l’ensemble de notre commune sur les toitures des constructions existantes et futures.
- Hydroélectricité : Sur le Thoré et le ruisseau d’Aussillon, uniquement à partir de seuils existants.
- Ombrières :
o Sur les parkings des bâtiments des zones industrielles et artisanales
o Sur le parking de l’USLD
o Sur les parkings des bâtiments commerciaux et artisanaux